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1. Les parties
Toute personne (ci-après dénommé "le Client") souscrivant et/ouutilisant l'abonnement ainsi que d'autres prestations supplémentaires est soumise aux présentes conditions d'abonnement. Le contrat d'abonnement est conclu entre le Client et OnSiteCatalog.com Aps (ci-après dénommé OnSiteCatalog.com)
2. Champ d'application
Les conditions d'abonnement s'appliquent à OnSiteCatalog ainsi que ses prestations supplémentaires. Elles s'appliquent aussi à tout litige entre le Client et OnSiteCatalog.com sauf convention particulière expresse.
3. Conclusion du contrat
Le contrat n'est conclu que par commande et souscription d'un compte OnSiteCatalog. Lors de la conclusion du contrat, le Client s'engage à communiquer ses coordonnées extactes. Le client doit communiquer un e-mail valide auquel OnSiteCatalog peut envoyer toutes informations électroniques. Le Client s'engage également à mettre à jour à tout temps ses coordonnées personnelles, notamment son e-mail. Le contrat est prévu par le droit de résiliation général de 15 jours calendriers à compter du date où le Client est informé sur le lancement de son OnSiteCatalog.
4. E-mail
OnSiteCatalog.com envoie électroniquement toutes informations au Client à l'e-mail communiqué lors de la conclusion du contrat. (cf. art. 3). Les informations sont envoyées sous le format HMTL ou comme fichier PDF attaché. Pour télécharger les fichiers PDF, le Client peut utiliser le programme Adobe Reader gratuitement. À cet effet, tous les documents sont envoyés électroniquement. En concluant le présent contrat, le Client accepte qu'OnSiteCatalog envoie des documents électroniques. Enfin, le Client s'engage à se tenir au courant sur l'e-mail communiqué.
5. Confidentialité
Toutes données client sont confidentielles. Le Client s’abstiendra de diffuser auprès de tiers, toute information reçue à titre confidentiel de l’autre partie. Le Client sera tenu responsable de tout abus de ces données et il sera obligé de payer pour toute utilisation éventuelle de son compte OnSiteCatalog. En cas de perte de données client ou si le Client soupçonne qu'un tiers a la connaissance de ses données, le Client doit immédiatement contacter OnSiteCatalog pour bloquer le compte actif et recevoir de nouvelles données client. En cas d'abus de l'abonnement du Client par un tiers, le Client doit en fournir la preuve. OnSiteCatalog.com ne transmet des informations qu'en accord avec le Client (p.e. l'indication de numéro de téléphone aux services de l'annuaire) ou pour répondre à la législation applicable. OnSiteCatalog ne transmet également pas d'informations à un tiers sauf en connexion avec l'achat et/ou la vente des prestations d'un tiers.
6. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par cartes bancaires ce qui exige la souscription d'un prélèvement automatique accepté par OnSiteCatalog et par le système PBS.
Le versement des prestations d'abonnement ainsi que des frais de mise en service sont effectués d'avance jusqu'à la fin du mois. La période d'abonnement est de 6 mois. OnSiteCatalog.com envoie par e-mail une facture au Client au début de chaque période d'abonnement en cours pour la période d'abonnement suivante. Cette facture sera automatiquement tirée de la carte bancaire du Client 3 jours calendriers après l'envoi. Le Client dispose toujours de la possibilité de contacter OnSiteCatalog avant payer, s'il n'est pas d'accord sur la facture.
En cas de réfus de la carte bancaire du Client, OnSiteCatalog se réserve le droit de recouvre le paiement de l'envoi d'une lettre de rappel ainsi que des intérêts de droit. OnSiteCatalog utilise un sous-traitant accepté par les systèmes de prélèvement automatique PBS International et PBS. Les informations de la carte bancaire du Client ne sont pas conservées chez OnSiteCatalog, mais chez le sous-traitant. Avant l'expiration de la carte bancaire, OnSiteCatalog.com envoie un appel au Client. Puis, le Client doit enregistrer une nouvelle carte bancaire ce qui peut être fait par Mon Compte. En cas de blocage de la carte, le Client est responsable d'enregistrer une toute autre carte ce qui peut être fait par Mon Compte.
En concluant le présent contrat, le Client donne l'autorisation à OnSiteCatalog de tirer automatiquement de l'argent conformement aux conditions mentionnées ci-dessus. OnSiteCatalog.com se réserve le droit de désactiver le compte OnSiteCatalog du Client jusqu'au versement. Quoi que soit le status de paiement du Client, le présent contrat est juridiquement contraignant. Si OnSiteCatalog désactive le compte du Client suite d'un défaut de paiement, la période d'abonnement perdue n'est pas rembousée.
OnSiteCatalog.com se réserve le droit de percevoir des frais d'administration pour l'envoi de rappels de paiement ainsi que pour remettre l'affaire en recouvrement. Les conditions de paiement s'appliquent même si OnSiteCatalog a conclu un contrat spécial avec le Client sur paiement via un tiers.
7. Prix et taxation.
OnSiteCatalog.com recouvre les prix en vigeur pour l'abonnement et l'utilisation du type d'abonnement spécifique. De plus, OnSiteCatalog.com peut récouvrer le paiement pour les prestations supplémentaires commandées par le Client. Les informations sur les prix en vigeur sont mises sur www.onsitecatalog.com. Aucune modification de prix est soumise aux mêmes conditions que celles de modification des conditions d'abonnement cf. art. 10.
8. Résiliation à l'initiative d'OnSiteCatalog
En cas de non-respect de l'abonnement par le Client, OnSiteCatalog.com se réserve le droit à résiliation immédiatemente sans préavis. Un ou plusieurs des points suivants se définissent comme le non respect important du contrat:
- Infraction à la législation en vigeur dont l'emission/la distribution des messages racistes ou d'images portant atteinte aux minorités.
- Informations incorrectes ou défecteuses.
- Défaut de paiement.
En cas de résiliation à cause du non respect par le Client, OnSiteCatalog.com l'informera sur le motif. Le Client n'a aucun droit à réfaction du prix d'abonnement lors d'une rupture du contrat si la cause est de non respect par le Client.
9. Résiliation à l'initiative du Client
Le Client peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours calendriers avant l'expiration de l'abonnement. La résiliation doit se faire à OnSiteCatalog.com via le site OnSiteCatalog.com. Puis, OnSiteCatalog.com envoie une confirmation de la résiliation au Client. En cas de modifications des conditions d'abonnement, de prix ou de produits, le Client peut résilier l'abonnement pendant la période de préavis. Un telle résiliation doit se faire avec un préavis de 15 jours calendriers au moins sans tenir compte d'une période d'engagement eventuelle et indépendamment du prévis de résiliation normal c.f. les conditions d'abonnement d'OnSiteCatalog.
10. Modification des conditions d'abonnement
OnSiteCatalog.com se réserve le droit de modifier les conditions d'abonnement ainsi que les prix et produits avec un préavis de 30 jours. En cas de reduction des droits du Client, OnSiteCatalog l'informe electroniquement. Dans certains cas, le Client peut résilier l'abonnement (cf. l'art. 9) suite des modifications d'abonnement. Le Client est à tout moment responsable de se tenir au courant des conditions d'abonnement, de prix et de produits en vigeur d'OnSiteCatalog.
11. Responsabilité
OnSiteCatalog.com ne peut être tenu responsable:
• des pertes (directes et indirectes) pouvant résulter de l'entretien, d'interruptions ou de défaillance du matériel herbergeant www.onsitecatalog.com.
• de l'utilisation du support d'un tiers par le Client ainsi que l'accès aux données client par des personnes non autorisées.
• du défaut d'accès entièrement ou partiellement aux prestations d'OnSiteCatalog sur OnSiteCatalog.com dans le cas de force majeure. Ceci inclut: la foudre, les coupures d'électricité, les inondations, les actes de terrorisme, les incendies, les guerres, les grèves et actes de lockout (même du personnel d'OnSiteCatalog), les surcharges du réseux Internet, les défaillances d'autres résaux, les défaillance de tiers, les pannes de systèmes ou tout autre cas de force majeure.
12. Litiges et réclamations
Le client peut envoyer une lettre de reclamation à www.onsitecatalog.com qui traitera la réclamation et prendra une décision dans un délai d'un mois.
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